Amendement n° 1 | Doc. 14298 | 26 avril 2017

Évolutions inquiétantes en Hongrie: un projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et la possible fermeture de l’Université d’Europe centrale

Signataires : M. Gábor HARANGOZÓ, Hongrie, SOC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Yves CRUCHTEN, Luxembourg, SOC ; Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC

Origine - 2017 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 9, insérer le paragraphe suivant:

«L’Assemblée note avec préoccupation qu’une attitude similaire se reflète dans la soi-disant «consultation nationale» visant les organisations de la société civile, qui encourage l’intolérance et la peur. Dans ce contexte, elle condamne aussi fermement les messages émanant de hauts fonctionnaires du parti au pouvoir et de membres du gouvernement à propos des intentions de non-exécution délibérée d’un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme ainsi que de l’éventuelle nécessité de revoir l’adhésion de la Hongrie à ce mécanisme de la Convention en général.»