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Amendement n° 8 | Doc. 14341 | 27 juin 2017
Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 12.1.3, insérer le paragraphe suivant:
« à mettre fin à la détention systématique des demandeurs d’asile déboutés et à vérifier la proportionnalité dans chaque cas individuel, conformément aux principes de l’Article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme, et à améliorer considérablement les circonstances de la détention et, dans cette perspective, à abolir la pratique consistant à détenir des migrants dans des commissariats. »