Amendement n° 1 | Doc. 14404 | 11 octobre 2017

Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes

Signataires : Mme Maryvonne BLONDIN, France, SOC ; Mme Josette DURRIEU, France, SOC ; Mme Alice-Mary HIGGINS, Irlande, SOC ; Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC ; M. Manuel TORNARE, Suisse, SOC

Origine - 2017 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 7.1.1, remplacer les mots «sans indication médicale, ainsi que les stérilisations et autres traitements» par les mots suivants:

«sans nécessité médicale ainsi que les stérilisations et autres traitements pratiqués».

Note explicative

Alignement du texte français sur le texte original anglais. En effet, il existe une différence entre l’indication médicale et la nécessité médicale. C’est la notion de nécessité médicale, comme indiquée dans la version anglaise, qui est pertinente ici. L’insertion du mot «pratiqués» facilite la compréhension du texte.