Amendement n° 6 | Doc. 14569 | 25 juin 2018

La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie

Signataires : M. Akif Çağatay KILIÇ, Turquie, CE ; M. Yasin AKTAY, Turquie, GDL ; Mme Ganira PASHAYEVA, Azerbaïdjan, GDL ; M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE ; M. Yıldırım Tuğrul TÜRKEŞ, Turquie, CE ; M. Mustafa YENEROĞLU, Turquie, GDL

Origine - 2018 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 13.1.

Note explicative

Un État a naturellement le droit d’appliquer des réserves à la Convention, ainsi que cela est prévu par la Convention elle-même. En outre, la protection internationale offerte par la Turquie est conforme aux normes prévues par la Convention.