Amendement 17
| Doc. 13083
| 22 janvier 2013
Signataires : M. Irakli CHIKOVANI,
Géorgie, ADLE ; M. Levan BERDZENISHVILI,
Géorgie, ADLE ; Mme Tinatin BOKUCHAVA,
Géorgie, PPE/DC ; Mme Corina FUSU,
République de Moldova, ADLE ; M. Giorgi KANDELAKI,
Géorgie, PPE/DC ; Mme Tinatin KHIDASHELI,
Géorgie, ADLE ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI,
Géorgie, ADLE ; M. Jordi XUCLÀ,
Espagne, ADLE
Dans le projet de résolution, au paragraphe 8.10, remplacer l’expression « touchées par le conflit » par le mot suivant :
« occupées ».
Explanatory Note :
Les territoires auxquels il est fait référence sont des territoires occupés. La formulation telle qu’amendée est déjà bien établie dans la communauté internationale, notamment l’Assemblée. Ne pas utiliser le mot « occupés » impliquerait un changement dans l’attitude de l’Assemblée.
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