Sous-Amendement à l'Amendement 6
| Doc. 13083
| 22 janvier 2013
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Dans l’amendement 6, remplacer les mots « L’Assemblée s’inquiète des déclarations des autorités russes et des autorités de fait qui refusent le droit de retour aux DPI et les droits de propriété des Géorgiens de souche. Il est important » par les mots suivants :
« Il est important que des possibilités de retour restent ouvertes pour les PDI, même si cela doit se faire pas à pas et ».
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