Parliamentary Assembly's Documents

Retour vers le document Evaluation de la mise en œuvre de la réforme de l'Assemblée parlementaire

Projet(s) de texte

Aperçu de l'amendement

Signataires : M. Bernard FOURNIER, France, PPE/DC ; M. Jean-Claude MIGNON, France, PPE/DC ; M. André REICHARDT, France, PPE/DC ; M. François ROCHEBLOINE, France, PPE/DC ; M. René ROUQUET, France, SOC ; M. André SCHNEIDER, France, PPE/DC

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 8.9.2.

Version publiée

Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).