Sous-Amendement à l'Amendement 3
| Doc. 13585
| 30 septembre 2014
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans l'amendement n°3, remplacer les mots «de l'école» par le mot suivant «civique».
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée