Amendement 11
| Doc. 13944
| 25 janvier 2016
Signataires : Mme Chiora TAKTAKISHVILI,
Géorgie, ADLE ; M. Volodymyr ARIEV,
Ukraine, PPE/DC ; M. David BAKRADZE,
Géorgie, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI,
Géorgie, PPE/DC ; M. Eerik-Niiles KROSS,
Estonie, ADLE ; Mme Dalia KUODYTĖ,
Lituanie, ADLE ; M. Georgii LOGVYNSKYI,
Ukraine, PPE/DC
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 11, supprimer les mots suivants:
«, prohibant ainsi à la fois l'interdiction d'entrée ou de visas ou les poursuites pour le non-respect de regimes d'entrée ou de circulation, comme par exemple la legislation sur les territoires occupés».
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