Amendement 4
| Doc. 14014
| 19 avril 2016
Signataires : Mme Hermine NAGHDALYAN,
Arménie, CE ; M. Samvel FARMANYAN,
Arménie, PPE/DC ; Mme Naira KARAPETYAN,
Arménie, PPE/DC ; M. Armen RUSTAMYAN,
Arménie, SOC ; M. Mher SHAHGELDYAN,
Arménie, PPE/DC ; Mme Naira ZOHRABYAN,
Arménie, CE ; M. Levon ZOURABIAN,
Arménie, ADLE
Dans le projet de résolution, paragraphe 3, après la première phrase, insérer la phrase suivante:
«L’Arménie a ratifié la Convention de 1951 ainsi que le Protocole de 1967, comme indiqué dans sa loi relative au droit d’asile et aux réfugiés.»
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