Amendement 45
| Doc. 14282
| 24 avril 2017
Signataires : Mme Emine Nur GÜNAY,
Turquie, CE ; M. Şaban DİŞLİ,
Turquie, PPE/DC ; M. Markar ESEYAN,
Turquie, ADLE ; M. Salih FIRAT,
Turquie, CE ; M. Mehmet Kasım GÜLPINAR,
Turquie, CE ; M. Suat ÖNAL,
Turquie, CE ; M. Burhanettin UYSAL,
Turquie, CE ; Mme Serap YAŞAR,
Turquie, CE
Dans le projet de résolution, paragraphe 29, remplacer la première phrase par la phrase suivante:
«Dans ce contexte, l’Assemblée note avec préoccupation que les amendements constitutionnels ont été adoptés à l’issue d’une procédure parlementaire accélérée (six semaines au total), marquée par d’intenses débats et une violation du secret du vote.»
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée