Amendement 6
| Doc. 14499
| 16 mars 2018
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 7.2.1., ajouter les mots suivants:
«, sans frais ou avec un coût minime pour le bénéficiaire;»
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée