Amendement 1
| Doc. 14788
| 24 janvier 2019
Signataires : M. Mustafa YENEROĞLU,
Turquie, GDL ; M. Ziya ALTUNYALDIZ,
Turquie, NI ; Mme Emine Nur GÜNAY,
Turquie, CE ; M. Ali ŞAHİN,
Turquie, CE ; M. Zafer SIRAKAYA,
Turquie, NI
Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 8.
Explanatory Note :
Alors que le paragraphe 7.2. appelle les États membres à autoriser la publication automatique des rapports, le paragraphe 8 adresse la même recommandation exclusivement à la Turquie. Compte tenu de la coopération étroite de la Turquie avec le CPT et du fait que la Turquie a autorisé la publication de la plupart des rapports, il convient de supprimer le paragraphe 8.
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée