CALENDRIER

de la deuxième partie de la Session ordinaire de 2002

(22-26 avril 2002)

adopté par l'Assemblée le 22 avril 2002

Strasbourg, 22 avril 2002

(22, 23, 24, 25 et 26 avril 2002)

DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX DÉBATS DE L’ASSEMBLÉE

Lundi 22 avril 2002

8 h 30

 

Bureau de l'Assemblée

10 h

 

Groupes politiques
14 h Commissions

15 h

1.

Ouverture de la deuxième partie de la Session ordinaire de 2002

 

a.

Vérification de nouveaux pouvoirs (Doc.9410 rév.  Addendum)

 

b.

Modification dans la composition des commissions

c.

Demandes de discussion selon la procédure d’urgence

- Situation au Proche-Orient
d. Demandes de débat d'actualié
-Avenir des institutions européennes et de leurs relations

e.

Adoption du calendrier

 

2.

Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission  Permanente (Doc. 9415 + Addendum III)

 

 

Rapporteuse : Mme Vaira Paegle (Lettonie, PPE/DC)

 

 a.

Groupe de travail mixte sur la Tchétchénie (Doc. 9415 Addendum I rév.)

 

 

Co-rapporteurs : Lord Judd (Royaume-Uni, SOC) et M. Dmitri Rogozin (Russie, GDE)

b.

Observation d’élections en Ukraine (Addendum II)
Rapporteur :M. Doros Christodoulides (Chypre, GUE)

Discussion

3.

Discours de Son Altesse Royale le Grand Duc Henri de Luxembourg (liens vers l'intervention)

4.

Activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) (Doc. 9388)

 

Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie : M. Leonid Slutsky (Russie, SOC)

 

 

 Intervention de M. Jakob KELLENBERGER, Président du Comité international de la Croix Rouge

 

 

Discussion et vote

5.a

 Avis sur les budgets du Conseil de l'Europe pour l’exercice budgétaire 2003 (Doc. 9386)

Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement : M. Bernard Schreiner (France, GDE)

5.b Avis sur les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice financier 2003 (Doc. 9387)
Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement : M. Bernard Schreiner (France, GDE)

 

 

Discussion commune et votes

19 h

Levée de la séance

Mardi 23 avril 2002

8 h 30

 

Commissions

10 h

1.

 Respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie (Doc. 9396)

Co-rapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) : M. David Atkinson (Royaume-Uni, GDE) et M. Rudolf Bindig (Allemagne, SOC)

2.

Loi russe sur la religion (Doc. 9393)

Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : M. Kevin McNamara (Royaume-Uni, SOC)
Rapporteuse de la commission des questions politiques, pour avis (Doc. 9407) :  Mme Edeltraud Gatterer (Autriche, PPE/DC)
Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation, pour avis (Doc. 9409) : M. Pedro Roseta (Portugal, PPE/DC)

Discussion commune et votes

12 h

3.

Discours de M. Ion ILIESCU, Président de la Roumanie

Questions

13 h

Levée de la séance

14 h

Commissions

15 h

1.

Communication du Comité des Ministres à l’Assemblée présentée par M. Antanas VALIONIS, Ministre des Affaires étrangères de Lituanie et Président en exercice du Comité des Ministres 
(Liens vers la Communication sur les activités du Comité des Ministres /
 Liens vers le Rapport statutaire)

Questions (Doc. 9416)

2.

Respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie (Doc. 9396)
(suite)
Loi russe sur la religion (Doc. 9393)
(suite)
Votes

 3.

L’Europe et la «nouvelle économie» (Doc. 9398)

Rapporteuse de la commission des questions économiques et du développement : Mme Josette Durrieu (France, SOC)

Discussion et vote

19 h 30

Levée de la séance

Mercredi 24 avril 2002

8 h 30

Groupes politiques

10 h

1.

 Allocution de M. Beriz BELKIC, Président de la Présidence de Bosnie-Herzégovine

2.

 Allocution de M. Serguei MIRONOV, Président du Conseil de la Fédération, Assemblée fédérale de la Fédération de Russie

3.

Fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova (Doc.9418)

Co-rapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagementsdes Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) : Mme Josette Durrieu (France, SOC) et M. Lauri Vahtre (Estonie, PPE/DC)

Discussion et vote
4. Allocution de Mme Carla del PONTE, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
Questions

13 h

 

Levée de la séance

14 h

 

Commissions

15 h

 1. Protection des minorités en Belgique (Doc. 9395)

 

 Rapporteuse de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : Mme Lili Nabholz-Haidegger (Suisse, LDR)

 

Discussion et vote

 

 2.

Image des femmes dans les médias (Doc. 9394)

Rapporteuse de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes : Mme Maria-José López-González (Espagne, SOC)
Discussion et vote

3.

Débat d’actualité : Avenir des institutions européennes et de leurs relations

 

 Discussion

4.

 Religion et changement dans les pays d’Europe centrale et orientale (Doc. 9399)
Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation : M. Mihai Baciu (Roumanie, SOC)
Discussion et vote

20 h 15

 

Levée de la séance

Jeudi 25 avril 2002

8 h 30

 

Commissions

10 h

1.

Débat d'urgence : Situation au Proche-Orient (Doc. )
Rapporteur de la commission des questions politiques : M. Mikhail Margelov (Russie, GDE)
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, pour avis (Doc. 9422) : M. Kevin McNamara (Royaume-Uni, SOC)
Rapporteuse de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, pour avis (Doc. 9424) : Mme Marlene Rupprecht (Allemagne, SOC)

 

 

 Discussion et vote

13 h

 

Levée de la séance

14 h

 

Commissions
15 h

1.

Situation juridique des Roms en Europe (Doc. 9397 rév.)

Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : M. Csaba Tabajdi (Hongrie, SOC)
Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, pour avis (Doc.9417) : M. Boriss Cilevics (Lettonie, SOC)
Rapporteuse de la commission de la culture, de la science et de l'éducation, pour avis (Doc. 9424) : Mme Marlene Rupprecht (Allemagne, SOC)
Discussion et vote

2.

Environnement et pêche

 

 a.

Politique forestière du Canada et coopération avec l’Europe (Doc. 9289)

 

 

Rapporteur de la commission de l'environnement et de l'agriculture : M. Guillermo Martínez-Casañ (Espagne, PPE/DC)

 

b.

La pêche dans les mers semi-fermées d’Europe (Doc. 9373)

 

 

Rapporteur de la commission de l'environnement et de l'agriculture : M. Wolfgang Behrendt (Allemagne, SOC)

 

 c.

Préservation et gestion des ressources de pêche (Doc. 9383)

Rapporteur de la commission de l'environnement et de l'agriculture : M. Francis Agius (Malte, PPE/DC)

 

 

 Discussion commune et votes

19 h

Levée de la séance

19 h

 

Comité Mixte

Vendredi 26 avril 2002

8 h 30

Bureau de l'Assemblée

8 h 30

Commissions

10 h

1.

Formation des travailleurs à l’utilisation des nouvelles technologies (Doc. 9402)

 

Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille : M. Claude Birraux (France, PPE/DC)
Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation, pour avis (Doc. ) 

Discussion et vote

2.

Vers des efforts concertés afin de traiter et guérir les lésions de la moelle épinière (Doc. 9401)

 

 

Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille : M. Miroslav Ouzky (République tchèque, GDE)

 

Discussion et vote

12 h 30

Clôture de la deuxième partie de la session de 2002

Conformément aux dispositions sur l'organisation des débats, les délais de dépôt des amendements sont les suivants:

- pour les débats du lundi 22 avril après-midi: lundi 22 avril à 12 heures;
- pour les débats du mardi 23 avril: lundi 22 avril à 16 heures;
 - pour tous les autres débats: 24 heures avant l'ouverture de la séance au cours de laquelle débute le débat concerné.