Résultats de la recherche
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17/03/2026 | Doc. 16364 | Proposition de résolution | | | POMASKA , Agnieszka Aborder la culture comme fondement pour la démocratisation au Bélarus
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16/03/2026 | Doc. 16359 | Proposition de résolution | | | VASYLENKO , Lesia Renforcer les garanties contre l’utilisation abusive des biens à double usage par les régimes autoritaires
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16/03/2026 | Doc. 16360 | Réponse à Recommandation | | Comité des Ministres | , Les mouvements de la jeunesse pour la démocratie
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13/03/2026 | Doc. 16355 | Proposition de résolution | Mig | | , Les envois de fonds des travailleuses et travailleurs migrants et des diasporas et leurs avantages pour les pays d’origine et les pays d’accueil
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13/03/2026 | Doc. 16356 | Proposition de résolution | Mig | | , Mineur·es étrangers non accompagnés dans le contexte de la migration: la nécessité de normes communes respectant pleinement les droits de l’enfant
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13/03/2026 | Doc. 16357 | Proposition de résolution | | | BRICO , Christophe La paix et la sécurité dans le nouvel ordre mondial
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13/03/2026 | Doc. 16358 | Proposition de résolution | | | ZABURANNA , Lesia La sécurité des infrastructures critiques, pilier de la stabilité démocratique en Europe
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03/03/2026 | Doc. 16354 | Proposition de résolution | | | FRESKO-ROLFO , Béatrice Attaques contre les droits des personnes LGBTI en Europe: une menace démocratique
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25/02/2026 | Doc. 16350 | Proposition de résolution | | | TIBLOM , Victoria Un réexamen plus démocratique de la procédure d’élection du Président ou de la Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
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25/02/2026 | Doc. 16351 | Proposition de résolution | | | BESSIN , Birgit Mesures de lutte contre l’augmentation des violences sexuelles et domestiques à l’égard des enfants et des femmes en Europe
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25/02/2026 | Doc. 16352 | Demande d'avis | | Comité des Ministres | , Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
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24/02/2026 | Doc. 16349 | Déclaration écrite 833 | | | CATHALA , Gabrielle Soutien plein et entier à Madame Francesca Albanese
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20/02/2026 | Doc. 16347 | Question écrite 810 | | | GÖTHBERG , Gustaf Utilisation présumée d’un agent chimique interdit contre des manifestants en Géorgie
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20/02/2026 | Doc. 16348 | Proposition de résolution | | | BOUYX , Bertrand Pour une stratégie euro-atlantique dans l'Arctique au service de l’ordre international fondé sur des règles
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19/02/2026 | Doc. 16344 | Question écrite 807 | | | VOKSHI , Albana Non-présentation de rapports nationaux au titre de la Charte sociale européenne