Résultats de la recherche
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21/01/2026 | Doc. 16323 Add. 2 | Rapport d’activité | | Bureau de l'Assemblée | , Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
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19/01/2026 | Doc. 16319 | Rapport d’observation d’élection | | Commission ad hoc du Bureau | STAMATIS , Georgios Observation des élections législatives anticipées en République kirghize (30 novembre 2025)
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19/01/2026 | Doc. 16320 | Déclaration écrite 829 | | | GERMAN , Michael Soutien aux réformes démocratiques au Kazakhstan et à son leadership régional
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19/01/2026 | Doc. 16321 | Réponse à Question écrite | | Comité des Ministres | , Absence de mise en œuvre par Malte des mesures visant à protéger les journalistes / Absence de mise en œuvre par Malte des recommandations issues de l'enquête publique sur l'assassinat de Daphne Caruana Galizia / Huit ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia: où Malte en est de la mise en œuvre des recommandations du Conseil de l'Europe?
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19/01/2026 | Doc. 16322 | Réponse à Question écrite | | Comité des Ministres | , Mise en œuvre des recommandations de la Commission de Venise concernant les décisions de la Cour constitutionnelle à Malte
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09/01/2026 | Doc. 16318 | Proposition de résolution | | | VERDUCCI , Francesco Renforcer la dimension affective et émotionnelle de l’éducation complète à la sexualité pour prévenir et combattre la discrimination, les crimes de haine et la violence fondée sur le genre
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08/01/2026 | Doc. 16317 | Rapport | Mon | | O'REILLY , Joseph Dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord
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06/01/2026 | Doc. 16315 | Rapport | Ega | | OSBORNE , Kate Pour une interdiction des pratiques de conversion
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06/01/2026 | Doc. 16316 | Rapport | Mon | | KALNIŅA-LUKAŠEVICA , Zanda Évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier – décembre 2025)
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05/01/2026 | Doc. 16314 | Rapport | Cult | | MARTINEZ SEIJO , Luz La socialisation à l’école: pour une éducation inclusive et participative qui favorise les valeurs démocratiques
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23/12/2025 | Doc. 16313 | Déclaration écrite 828 | | | SCHWABE , Frank La détention de Temirlan Sultanbekov
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22/12/2025 | Doc. 16312 | Communication | | Secrétaire Général·e de l'Assemblée parlementaire | , Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de Chypre
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19/12/2025 | Doc. 16308 | Rapport | Cult | | GHAZARYAN , Sona Renforcer les démocraties avec les jeunes: de la participation à la responsabilité partagée
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19/12/2025 | Doc. 16309 | Rapport | Soc | | LEYTE , Carmen Projet de protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la protection des droits de l’homme et de la dignité des personnes à l’égard du placement et du traitement involontaires au sein des services de soins de santé mentale
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19/12/2025 | Doc. 16310 | Rapport | Mon | | NÉMETH , Zsolt Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine