Résultats de la recherche
-
19/12/2025 | Doc. 16311 | Rapport | Pol | | FASSINO , Piero Soutenir l’engagement pour une paix globale, juste et durable pour l’Ukraine et la sécurité du continent européen
-
18/12/2025 | Doc. 16302 rev | Communication | | Secrétaire Général·e de l'Assemblée parlementaire | , Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement des Pays-Bas
-
17/12/2025 | Doc. 16307 | Déclaration écrite 827 | | | SCHWABE , Frank La détention de Rached Ghannouchi
-
16/12/2025 | Doc. 16306 | Déclaration écrite 826 | | | LACROIX , Christophe La détention de Marwan Barghouti par Israël
-
11/12/2025 | Doc. 16303 | Réponse à Recommandation | | | , Faire face aux risques que les mercenaires et les entreprises militaires et de sécurité privées font peser sur les droits humains et l'État de droit : un appel en faveur d'une réglementation globale
-
11/12/2025 | Doc. 16304 | Réponse à Recommandation | | | , Personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine / Guerre d'agression russe contre l'Ukraine : la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité
-
04/12/2025 | Doc. 16301 | Proposition de résolution | Jur | | , Vers l'abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances
-
03/12/2025 | Doc. 16298 | Réponse à Question écrite | | Comité des Ministres | , Prévenir les décès en garde à vue
-
03/12/2025 | Doc. 16299 | Proposition de résolution | Ega | | , Protection globale des enfants issus de familles arc-en-ciel à travers l’Europe
-
03/12/2025 | Doc. 16300 | Proposition de résolution | Ega | | , Intégrer la mémoire collective : préserver la mémoire historique des Roms et des Gens du voyage pour lutter contre l'antitsiganisme
-
28/11/2025 | Doc. 16297 | Rapport | Pol | | COTTIER , Damien Les élections en temps de crise
-
21/11/2025 | Doc. 16295 | Rapport sur les pouvoirs | | | , Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
-
20/11/2025 | Doc. 16296 | Rapport d’observation d’élection | | Commission ad hoc du Bureau | SAID , Chris Observation des élections législatives en République de Moldova (28 septembre 2025)
-
14/11/2025 | Doc. 16294 | Réponse à Recommandation | | Comité des Ministres | , L'ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe
-
05/11/2025 | Doc. 16293 | Rapport | Rul | | BAYR , Petra Accroître la participation active des membres aux travaux de l’Assemblée parlementaire