Amendement 9
| Doc. 12956
| 25 juin 2012
Signataires : Mme Arlette GROSSKOST,
France, PPE/DC ; M. Pedro AGRAMUNT,
Espagne, PPE/DC ; M. Piet DE BRUYN,
Belgique, NI ; M. Alain COUSIN,
France, PPE/DC ; M. Andrzej HALICKI,
Pologne, PPE/DC ; M. Philippe MAHOUX,
Belgique, SOC ; M. Patrick MORIAU,
Belgique, SOC ; Mme Marie-Jo ZIMMERMANN,
France, PPE/DC
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 6.4.3, insérer les mots suivants:
"tout en veillant à ce que le fonctionnement du système de santé ne soit pas perturbé par les coutumes religieuse des patients".
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