Amendement 12
| Doc. 13083
| 22 janvier 2013
Signataires : Mme Chiora TAKTAKISHVILI,
Géorgie, ADLE ; M. Levan BERDZENISHVILI,
Géorgie, ADLE ; Mme Tinatin BOKUCHAVA,
Géorgie, PPE/DC ; M. Irakli CHIKOVANI,
Géorgie, ADLE ; M. Giorgi KANDELAKI,
Géorgie, PPE/DC ; Mme Tinatin KHIDASHELI,
Géorgie, ADLE ; M. Jordi XUCLÀ,
Espagne, ADLE
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 7, insérer le paragraphe suivant:
« L’Assemblée parlementaire regrette qu’en dépit de nombreuses tentatives, le co-rapporteur n’ait pas été autorisé à se rendre en Ossétie du Sud, Géorgie. »
Explanatory Note :
Afin d’éviter que ne s’installe une pratique selon laquelle un rapporteur n’est pas autorisé à effectuer une visite pour la préparation d’un rapport, il serait raisonnable de soulever cette préoccupation dans le corps de la résolution.
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