Amendement 9
| Doc. 13083
| 22 janvier 2013
Signataires : Mme Chiora TAKTAKISHVILI,
Géorgie, ADLE ; M. Josep Anton BARDINA PAU,
Andorre, ADLE ; M. Levan BERDZENISHVILI,
Géorgie, ADLE ; Mme Tinatin BOKUCHAVA,
Géorgie, PPE/DC ; M. André BUGNON,
Suisse, ADLE ; M. Irakli CHIKOVANI,
Géorgie, ADLE ; Mme Dzhema GROZDANOVA,
Bulgarie, PPE/DC ; M. Michael Aastrup JENSEN,
Danemark, ADLE ; M. Giorgi KANDELAKI,
Géorgie, PPE/DC ; Mme Tinatin KHIDASHELI,
Géorgie, ADLE ; Mme Kerstin LUNDGREN,
Suède, ADLE ; M. Kimmo SASI,
Finlande, PPE/DC ; M. Latchezar TOSHEV,
Bulgarie, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS,
Lituanie, PPE/DC ; Mme Renate WOHLWEND,
Liechtenstein, PPE/DC ; M. Jordi XUCLÀ,
Espagne, ADLE ; M. Emanuelis ZINGERIS,
Lituanie, PPE/DC
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 5, insérer le paragraphe suivant:
« L’Assemblée parlementaire note avec préoccupation que les autorités russes et les autorités de fait persistent à refuser à la Mission de surveillance de l’Union européenne (MSUE) l’accès aux anciennes zones de conflit aujourd’hui occupées. »
Explanatory Note :
Malgré les appels répétés de l’Assemblée pour que la MSUE soit autorisée à accéder aux deux côtés la LDA (Résolutions 1648(2009), paragraphe 24.14, 1664(2009), paragraphes 13 et 15.7.3), la situation reste inchangée. Dans ce contexte, l’Assemblée devrait réitérer sa préoccupation.
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