Amendement 38
| Doc. 14078
| 22 juin 2016
Signataires : M. René ROUQUET,
France, SOC ; M. Florian KRONBICHLER,
Italie, SOC ; M. Andrei NEGUTA,
République de Moldova, SOC ; M. Nikolaus SCHERAK,
Autriche, ADLE ; M. Valeri SIMEONOV,
Bulgarie, CE
Dans le projet de résolution, paragraphe 32, remplacer la troisième phrase par la phrase suivante:
«L'Assemblée décide d'ouvrir une procédure de suivi prenant en compte le fait que les autorités turques ont échoué à accomplir les exigences restées en suspens dans le cadre du dialogue postsuivi avec l'Assemblée parlementaire.»
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
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