Amendement 17
| Doc. 14078
| 22 juin 2016
Signataires : M. Talip KÜÇÜKCAN,
Turquie, CE ; M. Markar ESEYAN,
Turquie, ADLE ; Mme Emine Nur GÜNAY,
Turquie, CE ; M. Orhan MİROĞLU,
Turquie, CE ; M. Suat ÖNAL,
Turquie, CE
Dans le projet de résolution, paragraphe 4, première phrase, supprimer les mots «l’érosion de».
Explanatory Note :
Cette remarque n’est pas justifiée et sort du cadre du rapport.
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