Amendement 13
| Doc. 12895
| 23 avril 2012
Signataires : M. José María BENEYTO,
Espagne, PPE/DC ; M. Pedro AGRAMUNT,
Espagne, PPE/DC ; M. José Antonio ALONSO,
Espagne, SOC ; M. Agustín CONDE,
Espagne, PPE/DC ; M. Arcadio DÍAZ TEJERA,
Espagne, SOC ; M. Antonio GUTIÉRREZ,
Espagne, SOC ; M. Alejandro MUÑOZ-ALONSO,
Espagne, PPE/DC ; M. Roberto SORAVILLA,
Espagne, PPE/DC
Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 9.
Explanatory Note :
Les faits n’ayant pas été établis avec certitude, ils ne devraient pas être intégrés dans la Résolution.
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
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