Amendement 7
| Doc. 13304
| 30 septembre 2013
Signataires : M. Vyacheslav FETISOV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Guennady GORBUNOV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Yury SHAMKOV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Leonid SLUTSKY,
Fédération de Russie, SOC ; M. Valeriy SUDARENKOV,
Fédération de Russie, SOC ; M. Evgeny TARLO,
Fédération de Russie, GDE
Dans le projet de résolution, au paragraphe 14, supprimer les mots : « ainsi que les graves préoccupations concernant une justice rendue en fonction de considérations politiques, renforcées par les jugements prononcés récemment contre M. Alexeï Navalni et le défunt M. Sergueï Magnitski. »
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