Sous-Amendement à l'Amendement 1
| Doc. 13302
| 03 octobre 2013
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Dans l’amendement 1, remplacer les mots « à la fin du paragraphe 8.3.2, ajouter la phrase suivante », par les mots suivants:
« après le paragraphe 8.4.2, insérer le paragraphe suivant: ».
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