Amendement 4
| Doc. 13383
| 28 janvier 2014
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans le projet de résolution, paragraphe 5.1, remplacer les mots « qui ne relèvent pas » par les mots suivants:
« qu’elle estime relever ».
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée