Amendement 5
| Doc. 13383
| 28 janvier 2014
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 5.3 par le paragraphe suivant:
« à réfléchir à la nécessité d’une nouvelle convention constituant un cadre juridique moderne sur les questions relatives aux médias au niveau transeuropéen. »
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