Amendement 16
| Doc. 13866
| 28 septembre 2015
Signataires : M. Brian BINLEY,
Royaume-Uni, CE ; Lord Richard BALFE,
Royaume-Uni, CE ; Alexander [The Earl of] DUNDEE,
Royaume-Uni, CE ; Lady Diana ECCLES,
Royaume-Uni, CE ; Sir Roger GALE,
Royaume-Uni, CE ; M. Serhii KIRAL,
Ukraine, CE
Dans le projet de résolution, paragraphe 5, supprimer les mots suivants:
« ; cette situation peut encore se prolonger lorsque l’intéressé est transféré dans un pays où les procédures d’asile sont très longues. »
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