Amendement 3
| Doc. 14136
| 11 octobre 2016
Signataires : M. Pieter OMTZIGT,
Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Boriana ÅBERG,
Suède, PPE/DC ; Sir Jeffrey DONALDSON,
Royaume-Uni, CE ; Mme Josette DURRIEU,
France, SOC ; M. Bernd FABRITIUS,
Allemagne, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI,
République de Moldova, PPE/DC ; M. Vladimir GJORCHEV,
''L'ex-République yougoslave de Macédoine'', PPE/DC ; Mme Yuliya L OVOCHKINA,
Ukraine, SOC ; M. Joseph O'REILLY,
Irlande, PPE/DC ; M. Nico SCHRIJVER,
Pays-Bas, SOC ; M. Frank SCHWABE,
Allemagne, SOC ; M. Mart van de VEN,
Pays-Bas, ADLE
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 11, insérer le paragraphe suivant:
«L’Assemblée appelle les Etats membres et les Etats observateurs qui sont membres du Conseil de sécurité des Nations Unies, c’est-à-dire la Russie, le Royaume-Uni, la France, les Etats-Unis, l’Espagne et l’Ukraine à collaborer et, dans un délai de deux mois, à présenter devant le Conseil de sécurité des Nations Unies une résolution garantissant des poursuites efficaces à l’encontre des responsables d’actes de génocide, de crimes contre l’humanité et d’autres graves crimes de guerre commis en Syrie et en Irak.»
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée