Amendement 6
| Doc. 14342
| 27 juin 2017
Commission des questions politiques et de la démocratie
Dans le projet de résolution, au début du paragraphe 8.6, remplacer les mots «à envisager l’introduction de l’obligation, pour les réfugiés, de» par les mots suivants:
«à réfléchir à de nouvelles incitations pour les réfugiés relocalisés ou réinstallés à».
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