Amendement 2
| Doc. 14511
| 16 mars 2018
Signataires : M. Akif Çağatay KILIÇ,
Turquie, CE ; M. Şaban DİŞLİ,
Turquie, PPE/DC ; M. Cemalettin Kani TORUN,
Turquie, CE ; M. Mustafa YENEROĞLU,
Turquie, GDL ; M. Emanuelis ZINGERIS,
Lituanie, PPE/DC
Dans le projet de résolution, paragraphe 6.1., remplacer les mots :
« grands contributeurs au budget du Conseil de l’Europe, sous la condition que les crédits nécessaires à leur financement soient inscrits au budget de l’Assemblée » par les mots
« qui paient une contribution volontaire spécifique au budget de l’Assemblée pour compenser le coût de la langue de travail »
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