Amendement 2
| Doc. 13059
| 30 novembre 2012
Signataires : M. René ROUQUET,
France, SOC ; M. Christian BATAILLE,
France, SOC ; Mme Estelle GRELIER,
France, SOC ; M. Jean-Yves LE DÉAUT,
France, SOC ; M. François LONCLE,
France, SOC ; M. Gérard TERRIER,
France, SOC
Dans le projet de résolution, paragraphe 4, remplacer les mots « des parents biologiques » par les mots suivants :
« de leur milieu familial ».
Explanatory Note :
Malheureusement, les pratiques dénoncées par le projet de résolution peuvent ne pas se limiter à la seule famille biologique de l’enfant, mais aussi à l’ensemble de son milieu familial.
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