Sous-Amendement à l'Amendement 1
| Doc. 13059
| 03 décembre 2012
Signataires : Mme Marlene RUPPRECHT,
Allemagne, SOC ; M. Valeriu GHILETCHI,
République de Moldova, PPE/DC ; M. Andreas GROSS,
Suisse, SOC ; M. Bernard MARQUET,
Monaco, ADLE ; Mme Liliane MAURY PASQUIER,
Suisse, SOC
Dans l’amendement 1, remplacer les mots « de son milieu familial » par les mots suivant :
« du milieu de sa famille biologique et de son milieu familial ».
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