Amendement 2
| Doc. 13301
| 30 septembre 2013
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 11, ajouter la phrase suivante :
« L'Assemblée élargie invite par ailleurs l'OCDE à utiliser cette initiative pour traiter les risques que posent les activités bancaires occultes et proposer des mesures permettant d'améliorer la surveillance et la réglementation, comme l'a recommandé le Sommet du G20 tenu à Saint-Pétersbourg les 5 et 6 septembre 2013. »
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée