Sous-Amendement à l'Amendement 1
| Doc. 14140
| 11 octobre 2016
Signataires : Mme Marit MAIJ,
Pays-Bas, SOC ; Mme Doris BARNETT,
Allemagne, SOC ; Mme Sílvia Eloïsa BONET,
Andorre, SOC ; M. Piet De BRUYN,
Belgique, NI ; M. Hendrik DAEMS,
Belgique, ADLE ; M. Geraint DAVIES,
Royaume-Uni, SOC ; Lord George FOULKES,
Royaume-Uni, SOC ; M. Jonas GUNNARSSON,
Suède, SOC ; Mme Susanna HUOVINEN,
Finlande, SOC ; M. Mogens JENSEN,
Danemark, SOC ; M. Pierre-Yves LE BORGN',
France, SOC ; M. Dirk Van der MAELEN,
Belgique, SOC ; Baroness Doreen MASSEY,
Royaume-Uni, SOC ; Mme Liliane MAURY PASQUIER,
Suisse, SOC ; Mme Marianne MIKKO,
Estonie, SOC ; Mme Melisa RODRÍGUEZ HERNÁNDEZ,
Espagne, ADLE ; M. Stefan SCHENNACH,
Autriche, SOC
A l’amendement 1, supprimer les mots «en condamnant toute forme de maternité de substitution».
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