Amendement 6
| Doc. 13434
| 08 avril 2014
Signataires : M. Robert SHLEGEL,
Fédération de Russie, GDE ; M. Anvar MAKHMUTOV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Alexander ROMANOVICH,
Fédération de Russie, SOC ; M. Alexander SIDYAKIN,
Fédération de Russie, GDE ; M. Valeriy SUDARENKOV,
Fédération de Russie, SOC
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 5.10 par le paragraphe suivant:
« les Etats membres devraient promouvoir la recherche technologique sur l’amélioration de l’accès à internet ainsi que l’accès aux logiciels et services de base ; les Etats membres peuvent restreindre la diffusion de logiciels susceptibles de nuire aux droits de l'homme ou à la sécurité nationale ; ».
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