Amendement 3
| Doc. 13586
| 01 octobre 2014
Signataires : M. Oerd BYLYKBASHI,
Albanie, PPE/DC ; M. Pedro AGRAMUNT,
Espagne, PPE/DC ; Mme Elena CENTEMERO,
Italie, PPE/DC ; M. Hans FRANKEN,
Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Stella KYRIAKIDES,
Chypre, PPE/DC ; M. Rubén MORENO PALANQUES,
Espagne, PPE/DC ; M. Pieter OMTZIGT,
Pays-Bas, PPE/DC
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 3.1, insérer le paragraphe suivant:
«appelle les partis politiques qui y sont légalement habilités à proposer sans plus attendre les candidatures aux trois sièges vacants à la CEC pour que le parlement procède aux nominations conformément à la législation en vigueur ;».
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
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