Amendement 2
| Doc. 14011
| 18 avril 2016
Signataires : M. Johan NISSINEN,
Suède, NI ; M. David DAVIES,
Royaume-Uni, CE ; Sir Roger GALE,
Royaume-Uni, CE ; M. Jaak MADISON,
Estonie, CE ; M. Markus WIECHEL,
Suède, NI
Dans le projet de résolution, paragraphe 4, supprimer les mots:
«les mesures positives telles que les quotas (imposés par la loi ou volontaires),»
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