Amendement 3
| Doc. 13230
| 24 juin 2013
Signataires : Mme Tineke STRIK,
Pays-Bas, SOC ; Mme Tina ACKETOFT,
Suède, ADLE ; M. Mikael CEDERBRATT,
Suède, PPE/DC ; Mme Annette GROTH,
Allemagne, GUE ; M. Andrej HUNKO,
Allemagne, GUE ; Mme Alev KORUN,
Autriche, SOC ; Mme Katrin WERNER,
Allemagne, GUE ; Mme Gisela WURM,
Autriche, SOC
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 7, insérer le paragraphe suivant:
« L'Assemblée note que le Maroc est devenu un pays de destination pour les migrants, ce qui rend nécessaire une procédure d'asile adéquate, conforme à la Convention européenne des droits de l'homme, et une politique d'intégration répondant aux normes en matière de droits de l'homme, y compris la non-discrimination, le droit au regroupement familial et les droits sociaux ».
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