Sous-Amendement à l'Amendement 4
| Doc. 13230
| 25 juin 2013
Signataires : M. Luca VOLONTÈ,
Italie, PPE/DC ; M. Pedro AGRAMUNT,
Espagne, PPE/DC ; M. Pietro MARCENARO,
Italie, SOC ; M. Ivan POPESCU,
Ukraine, SOC ; Lord John E. TOMLINSON,
Royaume-Uni, SOC
Dans l’amendement 4, remplacer les mots « des ONG qui défendent l’amélioration des normes en matière de droits de l’homme au Maroc » par les mots suivants :
« des organisations de la société civile ».
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