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Retour vers le document Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme

Projet(s) de texte

Doc. 13161
08/04/2013
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Recueil des amendements

Version finale
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Liste des amendements

Aperçu de l'amendement

Amendement 1 | Doc. 13161 | 23 avril 2013

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Dans le projet de résolution, paragraphe 7, après les mots « appelle donc Frontex », insérer les mots suivants :

«, l'Union européenne ».

Version publiée

Amendement
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Résultat des votes de l'Assemblée

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