Amendement 8
| Doc. 13161
| 23 avril 2013
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Dans le projet de recommandation, paragraphe 4.2, remplacer les mots « à veiller à ce que » par les mots suivants :
« à promouvoir »
et remplacer les mots « soient dûment prises en compte » par les mots suivants:
« et recommander qu'ils soient dûment prises en compte ».
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